Date de mise à jours : 27/08/2026

1. Préambule et engagement de la galerie

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont la société Galerie JAF, société à responsabilité limitée au capital de 600 000 euros, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 818 122 921, SIRET siège 818 122 921 00013, numéro de TVA FR85818122921, dont le siège est situé 78 cours Georges Clemenceau, 33000 Bordeaux, traite les données à caractère personnel dans le cadre de son site internet, de son activité de galerie et, le cas échéant, de la vente d’œuvres d’art.

Galerie JAF attache une importance particulière à la protection de la vie privée des visiteurs du Site, des collectionneurs, des artistes, des partenaires et de toute personne qui lui écrit. Le négoce d’œuvres d’art implique parfois des échanges sensibles (identité, patrimoine, provenance des fonds). Ces échanges sont traités avec la même exigence que les obligations légales du marché de l’art.

Cette politique s’applique aux traitements réalisés par le Site, par courrier électronique, par téléphone, lors d’une visite à la galerie lorsque des données sont ensuite enregistrées dans un fichier, et lors de la conclusion d’une vente. Elle ne s’applique pas aux sites tiers accessibles par des liens.

Galerie JAF se réserve le droit de modifier la présente politique pour tenir compte d’une évolution légale, d’un nouvel outil technique ou d’une nouvelle finalité. La date de mise à jour fait foi. En cas de changement substantiel, une information est portée à la connaissance des personnes concernées par un bandeau ou un message, lorsque la loi l’exige.

2. Responsable de traitement et contact

Le responsable de traitement est Galerie JAF, représentée par ses gérants, Falck Antony et Falck Jeremy. Toute correspondance relative aux données personnelles peut être adressée au siège, 78 cours Georges Clemenceau, 33000 Bordeaux, ou à l’adresse électronique de contact publiée sur le Site, avec pour objet « Données personnelles ».

Galerie JAF n’a pas l’obligation, au regard de son effectif et de la nature de ses traitements, de désigner un délégué à la protection des données auprès de la CNIL, sauf évolution de son organisation. Si un DPO est ultérieurement nommé, ses coordonnées seront ajoutées ici.

Les demandes d’exercice des droits sont traitées dans un délai d’un mois, pouvant être prolongé de deux mois en cas de complexité ou de nombre de demandes, conformément à l’article 12 du RGPD. Une pièce d’identité peut être demandée uniquement si le responsable a un doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Aucune réponse n’est donnée à une demande manifestement infondée, excessive ou répétitive, dans les limites prévues par le règlement. Le refus est alors motivé.

3. Catégories de personnes concernées

Sont notamment concernées : les visiteurs du Site ; les personnes qui remplissent un formulaire de contact ou s’inscrivent à une lettre d’information ; les collectionneurs et acheteurs ; les vendeurs ou consignataires d’œuvres ; les artistes et leurs ayants droit ; les journalistes et professionnels du marché ; les prestataires personnes physiques ; les personnes photographiées lors d’un vernissage lorsque l’image permet de les identifier.

Un mineur de moins de quinze ans ne doit pas transmettre de données sans l’accord des titulaires de l’autorité parentale. Galerie JAF ne cherche pas à constituer de fichiers spécifiquement destinés aux mineurs.

Les personnes morales ne sont pas, en tant que telles, titulaires de droits RGPD. Les contacts professionnels personnes physiques (e-mail nominatif, téléphone portable) le restent.

Lorsqu’une œuvre appartient à un tiers et que son nom figure dans une notice, Galerie JAF veille à ne publier que les informations nécessaires et, autant que possible, à obtenir un accord ou à user d’une base légale appropriée (intérêt légitime documenté, obligation contractuelle, information déjà rendue publique par la personne).

4. Données collectées

Galerie JAF peut collecter des données d’identification (nom, prénom, civilité, société) ; des données de contact (adresse postale, e-mail, téléphone) ; des données relatives à une demande (œuvre visée, budget indicatif, dates de visite) ; des données de transaction (factures, moyen de paiement sans conservation du numéro complet de carte, historique d’achats) ; des données nécessaires aux obligations de vigilance (pièce d’identité, justificatif de domicile, origine des fonds, lorsque la réglementation anti-blanchiment l’impose) ; des données de navigation (adresse IP, logs, pages consultées, identifiant de cookie) ; des photographies d’événements.

Galerie JAF ne collecte pas, en principe, de données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD (santé, opinions politiques, origines raciales, etc.). Si une telle donnée était communiquée spontanément dans un message, elle n’est pas utilisée pour une autre finalité et peut être supprimée.

Les données de paiement par carte, le cas échéant, sont traitées par un prestataire certifié PCI-DSS. La galerie ne stocke pas les cryptogrammes ni les numéros complets.

La galerie ne procède pas à un profilage automatisé produisant des effets juridiques à l’égard d’une personne, ni à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé.

5. Modes de collecte

Les données sont collectées directement auprès de la personne (formulaire, e-mail, téléphone, visite en galerie, contrat de vente ou de consignation) ; automatiquement lors de la navigation, via des cookies ou journaux serveur, selon les choix exprimés sur le bandeau ; indirectement, de façon limitée, lorsque qu’un artiste, un apporteur ou un partenaire communique un contact professionnel pour une mise en relation, à charge pour ce tiers d’avoir informé la personne.

Aucune donnée n’est achetée à des fichiers de prospection de masse. L’inscription à une lettre d’information repose sur un consentement ou, pour les clients existants et pour des offres similaires, sur l’intérêt légitime encadré par les règles e-privacy, avec un droit d’opposition simple.

Les champs d’un formulaire sont distingués entre données nécessaires au traitement de la demande et données facultatives. Le refus de renseigner un champ obligatoire peut empêcher l’envoi du message ou la conclusion du contrat.

Les conversations tenues dans l’espace physique de la galerie ne sont enregistrées qu’à la demande et avec information préalable. Il n’existe pas, sauf mention contraire affichée, de vidéosurveillance dont les images seraient utilisées à d’autres fins que la sécurité des locaux et des œuvres.

6. Finalités et bases légales

Les traitements ont pour finalités : répondre aux demandes d’information et organiser une visite ; présenter le fonds et les expositions ; exécuter une vente, une consignation, une expertise documentaire ou une livraison ; établir et conserver les factures ; respecter les obligations comptables, fiscales et de lutte contre le blanchiment applicables aux professionnels du marché de l’art ; assurer la sécurité du Site et la défense des droits de la galerie ; envoyer, avec consentement ou dans le cadre d’une relation existante, une information sur une exposition ou une œuvre ; mesurer l’audience du Site de façon agrégée ; gérer les droits de propriété intellectuelle et les demandes de retrait d’image.

Les bases légales sont, selon le cas : l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (article 6-1-b du RGPD) ; une obligation légale (article 6-1-c) — notamment Code de commerce, Livre des procédures fiscales, Code monétaire et financier pour la vigilance ; l’intérêt légitime de la galerie (article 6-1-f) — sécurité, preuve, développement limité de la relation avec des professionnels ou clients, présentation d’une collection — après mise en balance avec les droits des personnes ; le consentement (article 6-1-a) pour les cookies non essentiels et les envois prospectifs lorsqu’il est requis.

L’intérêt légitime n’est jamais utilisé pour contourner un refus clair. Une personne peut s’y opposer pour des raisons tenant à sa situation particulière, sauf motifs légitimes impérieux ou exercice de droits en justice.

Une finalité nouvelle incompatible avec celles-ci donnera lieu à une information préalable et, si nécessaire, à un nouveau fondement juridique.

7. Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles aux gérants et aux préposés de Galerie JAF habilités, dans la limite de leurs attributions (accueil, administration, comptabilité).

Peuvent également en recevoir communication, uniquement pour ce qui leur est nécessaire : l’hébergeur du Site ; le prestataire de messagerie ou d’outil de relation client ; le cabinet comptable et, le cas échéant, l’expert-comptable ou le commissaire aux comptes ; l’établissement bancaire ; l’assureur des œuvres ou du local ; le transporteur ou l’emballeur lors d’une livraison ; le photographe ou le prestataire de communication, pour les seuls fichiers utiles ; les conseils (avocat, notaire) dans le cadre d’un dossier ; les autorités administratives ou judiciaires sur réquisition ; les sociétés de gestion collective lorsque la loi l’impose (droit de suite, par exemple).

Chaque prestataire agissant pour le compte de Galerie JAF est un sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD et est lié par un contrat imposant la confidentialité, la sécurité et la suppression ou la restitution des données en fin de mission.

Galerie JAF ne cède pas de fichiers à des annonceurs. Elle ne participe pas à des programmes de courtage de données.

8. Transferts hors Union européenne

Les traitements sont, en principe, réalisés dans l’Union européenne ou dans l’Espace économique européen. Certains outils (messagerie, nuage, statistique) peuvent toutefois impliquer un transfert vers un pays tiers, notamment les États-Unis.

Dans cette hypothèse, Galerie JAF s’assure de l’existence d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou, à défaut, de garanties appropriées : clauses contractuelles types, mesures supplémentaires lorsque l’analyse d’impact l’exige, et information des personnes.

Aucune donnée de vigilance anti-blanchiment n’est hébergée de façon anarchique sur un service grand public non contractualisé. Les pièces d’identité sont conservées dans un espace restreint, pour la durée prévue par les textes.

Sur demande, Galerie JAF indique les catégories de prestataires concernés et le mécanisme de transfert utilisé, sans compromettre la sécurité des systèmes.

9. Durées de conservation

Les messages de contact sont conservés le temps du traitement de la demande, puis jusqu’à trois ans à compter du dernier échange pour le suivi de la relation, sauf obligation plus longue.

Les données des clients et les pièces de vente sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant les délais légaux de conservation comptable et fiscale, soit en pratique dix ans pour les factures et pièces justificatives.

Les éléments recueillis au titre de la lutte contre le blanchiment sont conservés cinq ans à compter de la fin de la relation d’affaires ou de l’opération, conformément au Code monétaire et financier, sauf allongement légal.

Les données d’inscription à une lettre d’information sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou à l’opposition, puis le temps nécessaire pour justifier de ce retrait.

Les journaux de connexion et cookies ont une durée courte : treize mois au plus pour les traceurs d’audience selon les recommandations de la CNIL, durées plus brèves pour les logs de sécurité sauf incident justifiant une conservation ciblée.

Au-delà, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf archivage intermédiaire strictement nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

10. Sécurité

Galerie JAF met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques raisonnables : accès limité aux personnes habilitées, postes et messageries protégés, mises à jour, sauvegardes, prudence dans l’envoi de fichiers d’œuvres et de listes de clients, sensibilisation des personnes amenées à traiter des dossiers de vente.

Aucune mesure n’élimine tout risque. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés, Galerie JAF notifie la CNIL dans les 72 heures si le seuil légal est atteint et informe les personnes concernées lorsque le risque est élevé, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

Les mots de passe éventuels d’un espace personnel doivent être personnels, robustes et non réutilisés. La galerie ne demandera jamais un mot de passe par e-mail non sollicité.

Les reproductions d’œuvres en ligne sont souvent en résolution adaptée à la consultation, afin de limiter les usages détournés, sans que cela constitue une garantie absolue contre la copie.

11. Cookies et traceurs

Lors de la première visite, un bandeau permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer les traceurs. Le refus des cookies non essentiels n’empêche pas la lecture des contenus informatifs.

Sont distingués : les cookies strictement nécessaires (session, équilibre de charge, mémorisation du choix cookies) ; les cookies de mesure d’audience, déposés seulement après consentement ou dans une configuration exemptée si toutes les conditions de la CNIL sont réunies ; les cookies de réseaux sociaux ou de lecteurs tiers, qui ne sont activés qu’après accord.

Le visiteur peut aussi paramétrer son navigateur pour bloquer tout ou partie des cookies. Un blocage total peut dégrader certaines fonctions.

La liste précise des traceurs (nom, finalité, durée, éditeur) est tenue à jour dans le gestionnaire de consentement ou dans un tableau publié sur le Site. Galerie JAF invite à la consulter régulièrement.

12. Droits des personnes

Toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement (« droit à l’oubli »), de limitation, d’opposition, et d’un droit à la portabilité pour les données fournies et traitées sur la base du consentement ou du contrat, lorsque le traitement est automatisé.

Elle peut retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement antérieur. Elle peut définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, conformément à la loi Informatique et Libertés.

Le droit à l’effacement n’est pas absolu. Il cède notamment devant l’obligation de conserver des factures, des dossiers de vigilance ou des preuves d’une transaction portant sur une œuvre.

Pour exercer ces droits : écrire à Galerie JAF, 78 cours Georges Clemenceau, 33000 Bordeaux, ou à l’e-mail de contact du Site. En cas de réponse insatisfaisante, une réclamation peut être déposée auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

13. Œuvres, artistes, images et droit à l’image

Les notices publiées sur le Site peuvent contenir le nom d’un artiste, des éléments biographiques déjà publics et la reproduction d’une œuvre. Ces publications s’inscrivent dans l’activité légitime d’une galerie. Elles ne justifient pas la diffusion d’adresses privées, de coordonnées bancaires ou de données patrimoniales d’un collectionneur.

Lors des vernissages, des photographies peuvent être prises. Les vues d’ambiance d’un événement public, où les personnes apparaissent de façon accessoire, reposent en principe sur l’intérêt légitime. Les portraits isolés ou les prises de vue destinées à une campagne nécessitent un accord.

Toute personne reconnaissable peut demander le retrait ou le floutage d’une image la représentant de manière principale. La demande est examinée promptement.

Les artistes et ayants droit disposent, en outre, de leurs droits moraux et patrimoniaux sur les œuvres. Une demande de retrait de reproduction est traitée distinctement de la présente politique, au regard du Code de la propriété intellectuelle, tout en pouvant s’accompagner d’une demande RGPD si une donnée personnelle est en jeu (nom, portrait de l’artiste).

14. Prospection, partenaires et réseaux sociaux

L’envoi de messages présentant une exposition, une foire ou une œuvre à une personne qui n’est pas déjà cliente repose sur le consentement. Un lien de désinscription figure dans chaque envoi.

Les pages de Galerie JAF sur les réseaux sociaux (Instagram, Facebook ou autres) sont régies, pour la part traitée par la plateforme, par la politique de cette dernière. Lorsque la galerie et la plateforme agissent en coresponsabilité pour les statistiques de page, les informations essentielles sont celles fournies par l’éditeur du réseau, complétées par la présente politique pour la part imputable à la galerie.

Galerie JAF recommande de ne pas transmettre via un message privé de réseau social des pièces d’identité ou des informations bancaires. Les dossiers de vente se traitent par des canaux sécurisés et contractuels.

Les commentaires publics laissés sur une page sociale échappent en partie au contrôle de la galerie. Les contenus illicites signalés sont modérés dans la mesure des outils disponibles.

15. Mineurs, accessibilité et décisions automatisées

Le Site présente des œuvres d’art, y compris des représentations du corps humain dans un contexte artistique. Il n’est pas un service de société de l’information spécifiquement dirigé vers les enfants.

Aucune décision produisant des effets juridiques n’est prise à l’égard d’un visiteur sur le seul fondement d’un algorithme (pas de scoring d’exclusion automatisé à l’entrée du Site). L’appréciation d’une vente, y compris au titre de la vigilance, implique toujours une intervention humaine.

Galerie JAF s’efforce de fournir une information claire. Si une formulation de la présente politique demeure obscure, la personne peut demander une explication supplémentaire au contact indiqué.

L’exercice des droits est gratuit, sauf demandes manifestement infondées ou répétitives pouvant donner lieu à des frais raisonnables.

16. Droit applicable, modifications et contact

La présente politique est régie par le droit français et le RGPD. Elle complète les mentions légales du Site et les conditions générales de vente, sans les remplacer.

En cas de contradiction ponctuelle, les règles les plus protectrices pour la personne concernée s’appliquent lorsque la loi l’impose. Pour le reste, le document le plus spécifique à la situation (vente, consignation, cookie) prévaut.

Contact : Galerie JAF — 78 cours Georges Clemenceau, 33000 Bordeaux — RCS Bordeaux 818 122 921 — SIRET 818 122 921 00013 — TVA FR85818122921 — gérants : Falck Antony et Falck Jeremy.

Il est recommandé de conserver une copie de cette page. Sur demande légitime, Galerie JAF peut indiquer si une version antérieure était en vigueur à une date donnée.