Date de mise à jours : 27/08/2026

1. Identification de l’éditeur

Le présent site internet (ci-après le « Site ») est édité par la société Galerie JAF, société à responsabilité limitée (SARL), au capital social de 600 000,00 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 818 122 921.

Le siège social est situé 78 cours Georges Clemenceau, 33000 Bordeaux, France. Le numéro SIRET de l’établissement siège est 818 122 921 00013. Le numéro de TVA intracommunautaire est FR85818122921.

L’activité principale déclarée consiste en la commercialisation d’œuvres d’art, comprenant notamment l’achat et la revente d’antiquité, de sculptures, de peintures, de bijoux et d’objets d’art et de décoration, ainsi que des prestations de conception, d’élaboration et d’animation liées à cette activité. Le code NAF / APE est 47.78C (autres commerces de détail spécialisés divers).

La société est inscrite au RCS de Bordeaux depuis le 1er février 2016 et au Répertoire national des entreprises à la même date. Elle est en activité. Toute mention d’identité figurant sur le Site doit rester conforme à l’extrait Kbis et à l’avis de situation Sirene en vigueur.

2. Directeur de la publication et représentants légaux

Le directeur de la publication du Site, au sens de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), est un gérant de la société Galerie JAF.

Les dirigeants identifiés dans les bases ouvertes sont Falck Antony et Falck Jeremy. En cas de pluralité de gérants, la société désigne expressément sur le Site lequel d’entre eux assume la qualité de directeur de la publication. Cette désignation peut être modifiée par décision interne ; le Site est alors mis à jour sans délai.

Le directeur de la publication répond des contenus éditoriaux : notices d’œuvres, biographies d’artistes, textes de présentation de la galerie, actualités, conditions de visite ou de vente en ligne le cas échéant. Les contributions de prestataires, photographes ou rédacteurs restent publiées sous le contrôle de l’éditeur.

Pour toute question relative à un contenu précis, le visiteur peut écrire à l’adresse du siège ou à l’adresse électronique de contact publiée en pied de page. Une demande nominative permet d’identifier plus rapidement le service concerné.

3. Hébergement du Site

L’hébergement du Site est assuré par le prestataire technique choisi par Galerie JAF, OVH cloud situé au 2 Rue Kellerman, 59100 Roubaix (SIREN : 424761419).

L’hébergeur assure la continuité matérielle du service, la sécurité de l’infrastructure et la conservation technique des fichiers, dans les limites de son contrat. Il n’est pas éditeur des contenus et n’exerce pas de contrôle éditorial a priori sur les notices d’artistes ou les reproductions d’œuvres.

Galerie JAF reste seule responsable du choix de l’hébergeur, de la configuration des sauvegardes et des durées de conservation des journaux techniques. En cas de changement d’hébergeur, la présente rubrique est actualisée.

Conformément à la LCEN, l’hébergeur peut être saisi par les autorités compétentes. Toute notification de contenu illicite doit d’abord être adressée à l’éditeur selon les modalités de l’article 15 des présentes.

4. Objet du Site et nature des informations

Le Site a pour objet de présenter la Galerie JAF, son actualité, tout ou partie de son fonds ou de ses expositions, les artistes qu’elle représente ou documente, et, le cas échéant, de permettre une prise de contact, une demande de visite ou une mise en relation en vue d’une acquisition.

Les textes, notices, dimensions, techniques, années de création, cotes et biographies sont fournis à titre informatif et documentaire. Malgré le soin apporté à la recherche, une fiche peut contenir une approximation, une date « non communiquée » ou une attribution en cours de confirmation. Ces éléments ne constituent pas une expertise opposable au sens du droit de la vente d’œuvres d’art tant qu’un certificat, un constat d’état ou un contrat n’a pas été établi.

Les photographies d’œuvres sont des reproductions. Les couleurs, textures et échelles peuvent varier selon l’écran. Aucune reproduction en ligne ne remplace l’examen de l’œuvre dans les locaux de la galerie, 78 cours Georges Clemenceau à Bordeaux, ou dans tout autre lieu d’exposition annoncé.

Le Site peut mentionner des œuvres qui ne sont pas, ou plus, disponibles à la vente. La simple mise en ligne d’une image n’emporte ni offre ferme, ni transfert de propriété, ni licence d’exploitation au profit du visiteur.

5. Accès au Site et disponibilité

L’accès au Site est, en principe, libre et gratuit, hors coûts de connexion du visiteur. Galerie JAF peut toutefois réserver certaines pages (espace client, dossiers de presse, demandes de prix) à une authentification.

Galerie JAF s’efforce d’assurer un accès continu. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, défaillance du réseau, cas de force majeure ou fait d’un tiers. Elles n’ouvrent droit à aucune indemnité.

L’éditeur se réserve le droit de modifier l’architecture du Site, de retirer une page, d’ajouter un module de réservation ou de fermer temporairement l’accès sans que cela constitue une faute, dès lors que l’information essentielle des mentions légales reste accessible.

Le visiteur s’engage à ne pas entraver le fonctionnement du Site (surcharge, extraction massive non autorisée, introduction de codes malveillants, usurpation d’identité). Tout manquement peut entraîner le blocage de l’accès et, le cas échéant, des poursuites.

6. Propriété intellectuelle — textes et charte graphique

L’ensemble du Site — structure, charte graphique, logo « Galerie JAF », textes originaux de présentation, compilations de notices, bases de données éventuelles — est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction substantielle, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Galerie JAF, est interdite et constitutive de contrefaçon, sous réserve des exceptions légales (copie privée, courte citation, revue de presse, etc.).

Le nom Galerie JAF, les signes distinctifs et, le cas échéant, les noms de domaine associés sont utilisés à titre exclusif par la société. Leur dépôt à titre de marque, s’il existe, est opposable dans les classes correspondantes.

Les biographies d’artistes et notices rédigées pour le Site sont des œuvres de l’esprit. Leur réutilisation commerciale (catalogue concurrent, marketplace, intelligence artificielle générative à des fins de produit) est soumise à accord.

7. Propriété intellectuelle — œuvres d’art reproduites

Les œuvres reproduites sur le Site (peintures, sculptures, dessins, photographies d’œuvres) restent la propriété intellectuelle de leurs auteurs ou ayants droit (artistes, héritiers, ADAGP, autres sociétés de perception), indépendamment de la propriété matérielle du support détenu par la galerie ou par un collectionneur.

La mise en ligne d’une reproduction par Galerie JAF s’effectue dans le cadre de son activité de commerce d’art et de communication, et ne transfère au visiteur aucun droit de reproduction, d’adaptation, de représentation publique ou de merchandising.

Toute réutilisation d’une image d’œuvre — y compris un détail, un recadrage ou une intégration dans une création générée par intelligence artificielle — nécessite, selon les cas, l’autorisation de l’artiste ou de ses ayants droit et, le cas échéant, celle de Galerie JAF pour le fichier photographique dont elle serait productrice.

Les artistes encore vivants ou leurs ayants droit peuvent demander le retrait d’une reproduction. Galerie JAF examine toute demande motivée dans un délai raisonnable et procède au retrait lorsque le droit le justifie.

8. Données personnelles — responsable de traitement

Galerie JAF, SARL, 78 cours Georges Clemenceau, 33000 Bordeaux, SIREN 818 122 921, est responsable du traitement des données personnelles collectées via le Site, au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

Les données susceptibles d’être traitées sont notamment : identité et coordonnées saisies dans un formulaire de contact, historique de demandes relatives à une œuvre, données de navigation techniques, et, en cas de vente, données nécessaires à la facturation et aux obligations de lutte contre le blanchiment applicables au marché de l’art.

La base légale varie selon la finalité : exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat (demande de prix, réservation, vente), obligation légale (comptabilité, conservation des factures, vigilance), intérêt légal (sécurité du Site, preuve d’une correspondance), consentement (lettres d’information, cookies non essentiels).

Galerie JAF ne vend pas les fichiers de contacts. Les prestataires (hébergeur, outil de messagerie, comptable, établissement bancaire) n’interviennent que pour les besoins de leur mission et sur instruction.

9. Durées de conservation, droits des personnes et cookies

Les données de contact sont conservées le temps du traitement de la demande, puis pour une durée limitée compatible avec la prescription et les obligations comptables (en pratique, jusqu’à cinq ans pour la correspondance commerciale courante, dix ans pour les pièces comptables). Les journaux techniques sont conservés pour une durée courte, proportionnée à la sécurité.

Toute personne peut demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité lorsque celle-ci s’applique, et s’opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime. Ces droits s’exercent par écrit auprès de Galerie JAF à l’adresse du siège ou par courrier électronique. Une pièce d’identité peut être exigée en cas de doute.

Une réclamation peut être adressée à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

Le Site peut déposer des cookies nécessaires au fonctionnement et, avec consentement, des cookies de mesure d’audience ou de partage. Le bandeau de consentement permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer les traceurs non essentiels. Le refus n’empêche pas la consultation des contenus informatifs.

10. Obligations propres au commerce d’œuvres d’art

Galerie JAF exerce une activité commerciale de négoce d’œuvres et d’objets d’art. Les ventes, lorsqu’elles interviennent, sont soumises au Code de commerce, au Code de la consommation lorsque l’acheteur est un consommateur, et aux règles spécifiques du marché de l’art (droit de suite, certificats, constats d’état, exportation, biens culturels).

Le droit de suite éventuellement dû à l’auteur ou à ses ayants droit lors d’une revente est à la charge de la partie désignée par la loi et par le contrat de vente. Il n’est pas « inclus » dans une simple fiche en ligne.

Pour certaines œuvres, l’exportation hors du territoire français ou de l’Union européenne peut exiger un certificat ou une autorisation. L’acheteur est informé de cette contrainte dans l’acte de vente. Le Site ne se substitue pas à cette information contractuelle.

Galerie JAF peut être tenue à des obligations de vigilance en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Elle se réserve le droit de demander tout justificatif d’identité et de provenance des fonds avant de conclure une transaction, et de refuser une opération dans les cas prévus par la loi.

11. Prix, offres et relations contractuelles

Sauf mention contraire clairement identifiée comme offre de vente en ligne, les pages du Site n’ont pas la nature d’une boutique engageant automatiquement un contrat à distance. Les prix éventuellement affichés sont indicatifs, en euros, hors ou TTC selon la mention portée, et peuvent être modifiés jusqu’à l’acceptation d’une offre.

Toute vente se conclut par un écrit (bon de commande, facture acceptée, contrat de galerie) précisant l’œuvre, le prix, les frais, les modalités de paiement, de livraison ou de retrait au 78 cours Georges Clemenceau, et les réserves d’authenticité ou d’état.

Lorsque le client est un consommateur et que la vente est conclue à distance, les dispositions du Code de la consommation s’appliquent, sous réserve des exceptions légales propres aux œuvres d’art originales et aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur. Le droit de rétractation, lorsqu’il est exclu ou aménagé, est rappelé dans les conditions de vente.

Les litiges nés d’une vente relèvent des conditions générales de vente de la galerie, distinctes des présentes mentions légales, même si elles peuvent être accessibles depuis le même Site.

12. Responsabilité

Galerie JAF s’efforce d’assurer l’exactitude des informations mises en ligne. Elle ne saurait toutefois garantir l’absence totale d’erreur, d’omission ou de décalage entre une notice et l’état réel d’une œuvre au jour de la consultation.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée du fait d’un usage non conforme du Site, d’une interprétation d’une notice comme expertise définitive, d’une décision d’investissement prise sur la seule foi d’une page web, ou d’un dysfonctionnement du réseau de l’utilisateur.

Les liens vers des sites tiers (artistes, musées, bases de catalogues raisonnés, réseaux sociaux) sont proposés pour la commodité du visiteur. Galerie JAF n’a pas le contrôle de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.

En cas de force majeure ou de fait du prince (intempérie empêchant une exposition, décision administrative, cyberattaque malgré des mesures raisonnables), les obligations de mise en ligne peuvent être suspendues sans indemnité.

13. Signalement de contenus et droit applicable

Tout utilisateur qui estimerait qu’un contenu porte atteinte à un droit (contrefaçon, diffamation, atteinte à la vie privée, contenu illicite) peut adresser une notification à Galerie JAF en précisant ses coordonnées, la description du contenu litigieux, son adresse URL, les motifs juridiques et la copie de toute mise en demeure utile.

L’éditeur examine la notification dans un délai raisonnable. Le maintien ou le retrait du contenu s’effectue conformément à la LCEN et aux décisions de justice. Une notification abusive peut elle-même engager la responsabilité de son auteur.

Les présentes mentions légales sont régies par le **droit français**. En l’absence de règlement amiable, les tribunaux compétents sont ceux déterminés par les règles de procédure civile, et, pour les litiges avec un consommateur, ceux prévus par le Code de la consommation.

Galerie JAF informe le consommateur de la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation (identité et site du médiateur adhérent à renseigner, par exemple un médiateur du commerce ou de la FEVAD si la galerie y adhère) après tentative de résolution directe.

14. Accessibilité, mineurs et langues

Galerie JAF s’efforce de rendre le Site consultable sur les navigateurs courants et, progressivement, plus accessible aux personnes en situation de handicap (contrastes, alternatives textuelles aux images d’œuvres lorsque cela est possible sans dénaturer la reproduction). L’accessibilité totale n’est pas garantie à la date des présentes.

Le Site n’est pas destiné à collecter des données de mineurs de moins de quinze ans. Tout formulaire renseigné par un mineur suppose l’accord des titulaires de l’autorité parentale. Les contenus reproduisent des œuvres d’art qui peuvent, selon les cas, représenter des nus ; ils s’inscrivent dans un contexte artistique et galeriste.

La langue officielle des mentions légales et des relations avec l’éditeur est le **français**. Toute version étrangère n’est fournie qu’à titre de courtoisie ; en cas de divergence, le texte français prévaut.

Le visiteur est invité à consulter régulièrement cette page. La date de mise à jour fait foi. L’usage continu du Site après modification vaut prise de connaissance, sans préjudice des droits auxquels il ne peut être renoncé.

15. Contact, preuve et archives

Pour toute question relative aux mentions légales, à la protection des données ou à un contenu : **Galerie JAF**, 78 cours Georges Clemenceau, 33000 Bordeaux — SIREN 818 122 921 — RCS Bordeaux — tél. et e-mail de la galerie à reporter depuis le Site.

Les correspondances électroniques, journaux de connexion et accusés d’envoi peuvent être conservés à titre de preuve, dans le respect du RGPD. L’impression ou l’enregistrement de la présente page par le visiteur est autorisé pour son information personnelle.

Galerie JAF archive les versions successives des mentions légales afin de pouvoir justifier du contenu opposable à une date donnée. Sur demande légitime, un extrait de version antérieure peut être communiqué.

L’absence d’exercice immédiat d’un droit par la galerie ne vaut pas renonciation. La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de l’ensemble du document.

16. Crédits photographiques et partenaires

Les photographies d’œuvres, d’accrochages et de la galerie sont créditées, lorsqu’un photographe tiers est intervenu, dans la légende ou dans une page dédiée. À défaut de mention contraire, les vues d’installation peuvent être des documents de travail de Galerie JAF.

Les logos de partenaires, foires, assurances, transporteurs ou institutions n’impliquent aucune caution réciproque au-delà des accords en cours. Leur reproduction sur le Site est limitée à l’information du public.

Toute demande de crédit manquant ou de retrait d’une photographie de personne reconnaissable (vernissage, public) est examinée au regard du droit à l’image. Les personnes figurant de manière principale dans une vue d’événement peuvent solliciter un floutage ou un retrait.

Les polices, librairies logicielles et composants open source éventuellement utilisés sur le Site restent soumis à leurs licences respectives, distinctes des droits portant sur les œuvres d’art.